Conformément à la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023 (loi APER) un Comité de projet regroupant les communes concernées par le projet, la communauté de communes dont elles sont membres ainsi que les représentants des communes limitrophes et des EPCI concernées a été mis en place.

La réunion de ce comité s’est tenue le 08 octobre 2024 en mairie de Vaux-le-Grande. Vous pouvez consulter en téléchargement :

Vous pouvez consulter les premiers documents d’information ainsi que la présentation en Comité de projet en téléchargeant :

• La première lettre d’information (PDF)
• Le support de présentation (PDF)
• Le compte-rendu (PDF)

Parce qu’il est soumis à évaluation environnementale le projet fait l’objet d’une enquête publique, régie par les articles L. 123-1 et suivants du Code de l’environnement. Cette procédure a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur le dossier de demande de permis de construire, qui comprend notamment l’étude d’impact et son résumé non technique. Conduite par un commissaire enquêteur indépendant désigné par le Tribunal administratif de Nancy, elle donne lieu à un rapport et à des conclusions motivées qui éclaireront la décision de la Préfète de la Meuse, autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis et nous permettrons en tant que porteur de projet de tenir compte des remarques des habitants en complément de la concertation déjà menée.

L’enquête, prescrite par l’arrêté préfectoral n°2026-1616 du 3 août 2026, se déroule du 31 août au 30 septembre 2026 en mairie de Saulvaux. Les modalités de consultation du dossier, les dates de permanences et les moyens de déposer une observation figurent dans l’avis d’enquête publique ci-dessous :

• L’avis d’enquête publique (PDF)
• Déposer une observation sur le registre dématérialisé : lien